François Delion


De: François Delion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000050395522(source JORF)
admission
25 Octobre 202425/10/2024
De: François Delion
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046432579(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2019-10-15"
president
JORFTEXT000038827974(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000036278037(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Delion (François, Henri, Jean)
conseiller d'Etat ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: François Delion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969953(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Président
Groupe:
Commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
JORFTEXT000000239966(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Delion (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000602532(source JORF)
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: François Delion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-348 du
13 mars 2002
pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du
3 janvier 2001
relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348
president
JORFTEXT000000237708(source JORF)
désignation
13 Mai 200313/05/2003
De: Delion (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
(Olivier)
Groupe:
Institut supérieur agricole de Beauvais
JORFTEXT000000743418(source JORF)
diplome
30 Janvier 199930/01/1999
De: Delion (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000575594(source JORF)
nomination
23 Janvier 199923/01/1999
De: Delion (François, Henri, Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Delion (François)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-12"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000206433(source JORF)
radiation
19 Juin 199819/06/1998
De: François Delion
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000556590(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Delion (François)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
inclus
auditeur de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-17"
date_fin="1992-04-16"
JORFTEXT000000357424(source JORF)
détachement
14 Mars 199214/03/1992
De: Delion (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000709585(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.